Conditions générales de vente

Le site web marchand www.bijouxenfants.fr (ci-après le « Site Web ») dont le nom commercial est Je T’Ador, est exploité par la société SARL 2L à Eux, SARL au capital de 8000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon (France) sous le numéro 520 031 378, ayant son siège social 17, avenue Général de Gaulle – 69260 Charbonnières-les-Bains
Téléphone : 09 52 35 80 79 (prix d’un appel local, non surtaxé)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78520031378

Le site www.bijouxenfants.fr est hébergé par la société Til Valhall – dont le siège social est au 45 route départementale 307 – 69570 Dardilly, RCS 433 507 787 – www.tilvalhall.fr

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien  »conditions générales de ventes ». Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1. Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site www.bijouxenfants.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit. Nous prenons soin de vous donner des informations exactes en termes de dimensions et de description de produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de www.bijouxenfants.fr ne pourrait être engagée.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de www.bijouxenfants.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Chaque produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des produits proposés sur le site, www.bijouxenfants.fr peut proposer des services accessoires comme la gravure ou la personnalisation d’un bijou sur devis uniquement.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont susceptibles de varier à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques ou encore des cours des matières précieuses.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’envoi qui seront donnés au moment de l’achat, avant la validation définitive. Ces frais sont à la charge du destinataire.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier».

À tout moment, l’utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « votre panier » ;
  • poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le(s) produit(s) de son choix ;
  • terminer sa sélection de produits et commander ses produits en cliquant sur « commander ».

Pour finaliser la commande, l’utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s’il a déjà passé une commande chez www.bijouxenfants.fr, soit en remplissant le formulaire dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification comme son nom, son prénom, son adresse postale et son e-mail.
L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Pour conclure la commande, le client pourra ensuite sélectionner son mode de paiement par carte ou virement bancaire dès confirmation de la commande.

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par e-mail. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, www.bijouxenfants.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.bijouxenfants.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, les produits sont accompagnés d’un bon de livraison récapitulant la liste des produits, sans mentionner les prix.

www.bijouxenfants.fr a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet en partenariat avec E-Transactions du Crédit Agricole. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors du paiement, l’acheteur enregistre son numéro et date d’expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque Crédit Agricole par Internet. Aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

4. Expédition & Service après-vente

LIVRAISONS UNIQUEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande et correspondent aux délais maximums de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, au service clients de www.bijouxenfants.fr, soit par lettre adressée à son siège : Atelier d’Or – 17, avenue Général de Gaulle – 69260 Charbonnières-les-Bains soit par email à l’adresse contact@bijouxenfants.fr

www.bijouxenfants.fr se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit
défectueux.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et www.bijouxenfants.fr sera dégagé de toute responsabilité.

Sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur et si les conditions susmentionnées sont parfaitement remplies, www.bijouxenfants.fr procédera alors au remplacement du (des) produit(s) défectueux ou manquant.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 15 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

www.bijouxenfants.fr décline toute responsabilité en cas de livraison tardive pour quelques raisons que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à www.bijouxenfants.fr

ATTENTION, aucune réclamation ne pourra être reçue si l’acheteur a fait une erreur sur le texte pour une gravure. Le document faisant foi étant le bon de commande avec les éléments inscrits et validés par l’acheteur. Les produits ne seront donc ni repris ni échangés.

5. Délai de réflexion

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) état d’origine, son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non endommagé. L’acheteur devra communiquer avec le service client afin que ce dernier lui transmette les procédures à suivre. Afin d’assurer le suivi du colis, l’acheteur devra effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non endommagé à l’adresse suivante : Atelier d’Or – 17, avenue Général de Gaulle – 69260 Charbonnières-les-Bains

Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.bijouxenfants.fr remboursera à l’acheteur les paiements effectués, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de son colis de retour produit, à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

ATTENTION, les bijoux personnalisés ou réalisés sur la demande expresse de l’acheteur, ne seront ni repris ni échangés.

6. Garantie

Tous nos bijoux sont fabriqués avec le plus grand soin, et dans les règles de l’art.
Si néanmoins, un produit présentait un défaut, www.bijouxenfants.fr s’engage à le remettre en état.
www.bijouxenfants.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Le certificat d’authenticité doit impérativement être joint aux bijoux expédiés.
La garantie d’1 an s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie l’usure, la perte et la casse résultant d’une circonstance accidentelle, ainsi que l’écrasement.

7. Confidentialité

Les informations collectées par www.bijouxenfants.fr sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à usage interne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant (numéro de déclaration 2114614 v 0).
Vous pouvez contacter www.bijouxenfants.fr par mail pour tous changements, ou les rectifier en allant sur votre compte.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

www.bijouxenfants.fr ne révèle pas les informations d’acheteurs à des tiers. Les cookies sont utilisés sur ce site de commerce pour garder la trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article. Le seul cookie que www.bijouxenfants.fr crée est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

8. Propriété intellectuelle

Le site www.bijouxenfants.fr et tous ses éléments (photos, textes, etc…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété de www.bijouxenfants.fr
L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.bijouxenfants.fr
Tous nos modèles ne peuvent être reproduits même partiellement dans quelques pays que ce soit, ni par quelque société ou matière que ce soit.

9. Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Règlement des litiges

LOI APPLICABLE – RÉSOLUTION DE CONFLIT
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. À défaut, les litiges seront de la compétence de la juridiction du siège de www.bijouxenfants.fr, quels que soient les lieues de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux du siège de www.bijouxenfants.fr, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence